logo
Document sans titre
Le Ministère
      

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux élabore et met en œuvre la politique nationale en matière de justice, de droits humains et de sceaux de l'État.

A ce titre, il a notamment compétence pour :
* l'élaboration de la législation civile, pénale et commerciale ;
* l'application des peines et des décisions de grâce ;
* l'élaboration et l'application du statut de la magistrature et des autres professions juridiques et judiciaires ;
* le contrôle des ordres des professions juridiques et judiciaires ;
* l'administration des services judiciaires et pénitentiaires ;
* le contrôle de l'état civil ;
* l'élaboration et l'application des textes relatifs à la nationalité ;
* l'élaboration et le contrôle de la réglementation relative aux sceaux de l'État ;
* la promotion et la protection des droits humains.

Le Ministère de la Justice comprend, outre le Secrétariat Général et le Cabinet du Ministre, les services et organismes ci-après:

♦ Services centraux:

- Direction Nationale de l'Administration de la Justice;
- Direction Nationale de l'Administration Pénitentière et de l'Education Surveillée;
- Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau;
- Inspection des Services Judiciaires;
- Direction des Finances et du Matériel.

♦ Services rattachés:

- Centre de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de Bollé;
- Centre de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé;
- Cellule de Planification et de Statistiques (CPS).

♦ Organismes personnalisées:

- Institut National de Formation Judiciaire;
- Ordre des Avocats; - Ordre des Experts Judiciaires;
- Chambre Nationale des Notaires;
- Chambre Nationale des Huissiers de Justice;
- Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs.