logo
Document sans titre
Programmes
      
  1. PRODEJ : Programme Décennal de Développement de la Justice
  2. Vision politique : Renouveau du Service Public de la Justice dans le cadre de l’axe stratégique du CSCRP « émergence d’une justice réhabilitée, efficace, performante et crédible ».

    Le programme décennal de développement de la justice (PRODEJ) a été élaboré en fonction des attentes constatées à travers un processus participatif ayant impliqué, lors des concertations régionales et du forum national, la famille judiciaire, les pouvoirs publics, les partenaires techniques et financiers ainsi que toutes les couches de la société civile (organisations socio-professionnelles, opérateurs économiques, associations de jeunes, de femmes, de personnes handicapées, de promotion de défense des droits de la personne, autorités traditionnelles et religieuses, médias d'État et privés, diverses ONG etc.).

    A travers de grands débats, les participants ont d'abord dressé un constat sans complaisance de l'état des lieux puis ils ont défini l'idéal de justice pour le peuple malien avant d'arrêter les voies et moyens d'atteindre cet idéal.

    Cette réforme s'inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles en cours au Mali.

    ETAT DES LIEUX

     

    A l'instar de beaucoup de pays en voie de développement, le Mali n'a pas encore une justice à la hauteur de ses ambitions malgré les efforts consentis depuis quelques années et l'intervention ponctuelle des partenaires au développement. Le tableau qu'offre aujourd'hui la justice n'est pas reluisant. A la vétusté des locaux s'ajoute l'obsolescence de l'outil de travail. L'insuffisance numérique de personnel qualifié s'accompagne d'un déficit notoire de documentation. Les causes des dysfonctionnements identifiées, sont liées aux infrastructures, au budget, aux équipements, à la logistique, aux ressources humaines, à la formation, à la documentation, à la législation, à la déontologie, à l'information et à la communication.

    LES ENJEUX

     

    L'histoire de l'humanité révèle dans maints endroits qu'une justice mal distribuée peut remettre en question non seulement la légalité et la légitimité d'un pouvoir, mais même l'existence des institutions étatiques. En revanche, une saine justice est un garant de la paix sociale et de la sécurité des investissements et du développement. Aussi, au regard de l'état des lieux mis à nu par le diagnostic ci-dessus, l'idéal pour le commun des maliens serait de promouvoir une justice saine, efficace et crédible. C'est précisément ce que vise le PRODEJ (programme décennal de développement de la justice) dont la finalité est l'émergence d'une justice réhabilitée, efficace et crédible, au service de la paix sociale et du développement au Mali. Le PRODEJ est aussi une réforme globale du système juridique et judiciaire qui touche à la fois les textes de lois, l'organisation judiciaire et l'administration de la justice. Le PRODEJ c'est en fin un nouveau visage de la justice appelée impérativement à impulser une nouvelle dynamique au processus démocratique autant qu'au développement économique, social et culturel au Mali. Longtemps attendue, la réforme de la justice au Mali sera donc bientôt mise en œuvre et répondra aux quatre enjeux fondamentaux suivants :l’enjeu démocratique, l’enjeu de la paix et de la sécurité, l’enjeu des droits humains et enfin l’enjeu du développement.

    LES RESULTATS ATTENDUS DU PRODEJ :

    Il est fondamentalement attendu du PRODEJ les résultats suivants :

    • Un ministère de la justice efficace, efficient et même performant,
    • Des cours, des tribunaux et des maisons d''arrêt répondant aux normes internationales,
    • Une magistrature indépendante et responsable,
    • Un cadre juridique national modernisé et de nouvelles lois pour combler les vides juridiques,
    • Une corruption efficacement combattue,
    • Des acteurs de la justice responsables et mieux protégés, efficaces et diligents,
    • Une population mieux informée sur ses droits et devoirs et qui soutient la réforme de la justice.

    Pour télécharger le document PRODEJ-CHARTE-PACTE, cliquez ici

    Pour télécharger le document Plan d'activité 2011 MaliCanada 2, cliquez ici

     

  3. PROGRAMME CONJOINT DES NATION UNIS POUR LA PROMOTION DES DROIT DE L''HOMME(PCDH).


Effet PNUAD : Les droits humains sont mieux connus et respectés dans le cadre d''une Gouvernance démocratique et d''un Etat de droit renforcés

LES RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME CONJOINT :

  1. Les capacités des Institutions à promouvoir et à faire respecter les droits sont renforcées,
  2. Les populations, particulièrement les femmes et les enfants, prennent conscience de leurs droits et devoirs et les exercent pleinement.
  3. Le statut de la femme et sa participation aux instances de décision sont améliorés.
  4. La protection des enfants vulnérables, en particulier ceux privés de leurs résidences habituelles (milieu, famille, pays) est renforcée.