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Loi N°02- 007 du 12 février 2002 portant loi électorale.

Décret n°01-597/ P- RM fixant les modalités d’inscription sur la liste électorale des Maliens résidant hors du territoire national.

Décret n°01-502/ P- RM et n°01-503 portant convocation, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum sur le projet de révision de la constitution du 25 février 1992.

Décret N°02-069/ P-RM du 14 février 2002 portant convocation du collège électoral pour l'élection du président de la République.

Décret N°02-070/ P-RM du 14 février 2002 portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion de l'élection du président de la République.

Loi N°03-034 du 20 décembre 2003 portant harmonisation des échéances des mandats des conseils communaux, de cercle, du district de Bamako et des assemblées régionales.

Loi N°04-012 du 30 janvier 2004 portant modification de la loi N°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale.

Décret N°04-032/P-RM du 13 février 2004 portant nomination des membres de la commission électorale nationale indépendante.

Décret N°04-055/P-RM du 1 mars 2004 portant création d'un comité interministériel de suivi des élections communales de 2004.