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ArrĂȘtĂ© N°01-0115/MJ-SG du 1er fĂ©vrier 2001 portant nomination d'assesseurs coutumiers supplĂ©ants auprĂšs du Tribunal de PremiĂšre Instance de la Commune V du District de Bamako.

ArrĂȘtĂ© N°01-0163/MJ-SG du 1er fĂ©vrier 2001 portant dĂ©signation des assesseurs prĂšs de la cour d'ssises de Bamako pour l'an 2001.

ArrĂȘtĂ© N°01-0730/MJ-SG du 17 avril 2001 portant nomination du Directeur Adjoint des Affaires Judiciaires et du Sceau.

ArrĂȘtĂ© N°01-0732/MJ-SG du 17 avril 2001 portant nomination d'assesseurs coutumiers auprĂšs du Tribunal de PremiĂšre Instance de la Commune I du District de Bamako.

ArrĂȘtĂ© N°01-1377/MJ-SG du 21 juin 2001 portant crĂ©ation du ComitĂ© de suivi de la Convention Franco-Malienne d'appui au Programme DĂ©cennal de DĂ©veloppement de la Justice.

ArrĂȘtĂ© N°01-1418/MJ-SG du 26 juin 2001 portant nomination d'Assesseurs coutumiers auprĂšs de la Cour SuprĂȘme du Mali.

ArrĂȘtĂ© N°01-1419/MJ-SG du 26 juin 2001 portant DĂ©signation des Assesseurs prĂšs la Cour d'Assises de Mopti pour l'an 2001.

Ordonnance N°01- 037 / P- RM du 15 aoĂ»t 2001 portant crĂ©ation de l’Institut National de Formation Judiciaire, en abrĂ©gĂ© INFJ.

Loi N°01- 082/ du 24 aoĂ»t 2001 relative Ă  l’assistance judiciaire.

DĂ©cret N°01- 582/ P- RM du 18 dĂ©cembre 2001 portant affectation d’une parcelle de terrain au ministĂšre de la justice.

Décret N°02-071/P-RM du 15 février 2002 portant clÎture d'une session extraordinaire de l'assemblée nationale.

Loi N° 02-011/ du 5 mars 2002 portant modification de la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les rÚgles d'organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

ArrĂȘtĂ© N°02-1068/MJ-SG du 23 mai 2002 fixant le programme et les modalitĂ©s d'organisation du concours de recrutement des auditeurs de justice.

Décret N°02-310/P-RM du 4 juin 2002, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du pÎle économique et financier.

ARRETE N°02-1172/MJ-SG du 5 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Formation Judiciaire.

Nouveau rÚglement intérieur de la Cour Constitutionnelle, 28 août 2002.

ArrĂȘtĂ© N°02-2200/MJ-SG du 09 octobre 2002 fixant l'organisation de l'examen d'accĂšs Ă  la profession d'Avocat.

Décret N°02-492/P-RM du 12 octobre 2002, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du programme nationale de lutte contre la pratique de l'excision.

Loi N° 02-075 du 20 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole adopté à Nouakchott, le 1er mars 2002, portant amendement de l'article 47 de la convention générale de coopération en matiÚre de justice.

Décret N° 02-592/P-RM du 20 décembre 2002 portant nomination du directeur national de l'administration de la justice.

Décret N°02-596/P-RM du 20 décembre 2002 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la Magistrature.

DĂ©cret N° 02-597/P-RM du 20 dĂ©cembre 2002 fixant la liste des membres de la commission d'avancement des magistrats. ArrĂȘtĂ© N°02-2552/MJ-SG du 27 dĂ©cembre 2002 portant nomination des sous-officiers en qualitĂ© d'officiers de police judiciaire.

Décret N° 03-012/P-RM du 14 janvier 2003 portant ratification du protocole adopté à Nouakchott, le 1er mars 2002, portant amendement de l'article 47 de la convention générale de coopération en matiÚre de justice signée à Nouakchott le 25 juillet 1963 entre le gouvernement de la République du Mali et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

Décret N°03-036/P-RM du 3 février 2003 portant nomination et mutation des magistrats.

Décret N°03-037/P-RM du 3 février 2003 portant nomination et mutation des magistrats.

Décret N°03-174/P-RM du 24 avril 2003 portant nomination d'un membre de la cour constitutionnelle.

ArrĂȘtĂ© N° 03-1362/MJ-SG du 27 juin 2003 fixant le programme et les modalitĂ©s d’organisation du concours de recrutement des auditeurs de justice.

Décret N° 03-263/P-RM du 4 juillet 2003 portant convocation de l'Assemblée Nationale en session extraordinaire.

Loi N° 03-29/AN-RM du 11 août 2003 fixant l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

DĂ©cret N°02-067/P- RM fixant les conditions de crĂ©ation et de modalitĂ©s de fonctionnement des Institutions privĂ©es d’accueil, d’écoute, d’orientation ou d’hĂ©bergement pour enfants.

Décret N°03-245/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pÎles économiques et financiers.

Extrait du communiquĂ©. ArrĂȘtĂ© N° 03-45/MTFP-DNFPP-D2-1-recrutement du personnel.

ArrĂȘtĂ© N° 04-0229/MJ-SG du 4 fĂ©vrier 2004 fixant l'organisation et le programme du Concours de Recrutement des Auditeurs de Justice.

Décret N°04-025/P-RM du 4 février 2004 fixant la liste des membres de la commission d'avancement des magistrats.

Décret N°04-026/P-RM du 4 février 2004 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la magistrature.

Décret N°04-035/P-RM du 19 février 2004 portant nomination de magistrats.

Décret N°04-069/P-RM du 4 mars 2004 portant affectation au ministÚre de la Justice d'une parcelle de terrain de 5 hectares sise à Bolé dans la Commune VI du district de Bamako.

Décret N°04-070/P-RM du 4 mars 2004 portant affectation au ministÚre de la Justice d'une parcelle de terrain d'une superficie de 25 hectares sise à Bolé dans la Commune VI du district de Bamako.

ArrĂȘtĂ© N° 01-2530/MJ-SG portant nomination de Greffiers en Chef.

ArrĂȘtĂ© N°01-2586/MJ-SG fixant l'organisation de l'examen d'accĂšs Ă  la profession d'avocat.

ArrĂȘtĂ© N°01-2729/MJ-SG fixant la liste du personnel autorisĂ© Ă  effectuer des heures supplĂ©mentaires Ă  l'Institut National de Formation Judiciaire au titre de l'annĂ©e acadĂ©mique 2000-2001.

Décret N°04-133/P-RM du 26 avril 2004 portant nomination et mutation de magistrats.

Décret N°04-134/P-RM du 26 avril 2004 portant nomination et mutation de magistrats.

Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement.

ArrĂȘtĂ© N°02-0286/MJ-SG portant dĂ©signation des Assesseurs prĂšs la Cour d'Assises de Bamako pour l'an 2002.

ArrĂȘtĂ© N°02-0287/MJ-SG portant nomination de gendarmes en qualitĂ© d'officiers de police judiciaire.

ArrĂȘtĂ© N°02-0288/MJ-SG portant nomination d'Inspecteurs de Police en qualitĂ© d'Officiers de Police Judiciaire.

ArrĂȘtĂ© N°02-0501/MJ-SG portant avancement d'Ă©chelon de Magistrats.

Décret N°04-235/P-RM du 29 juin 2004 portant nomination du directeur administratif et financier du MinistÚre de la Justice.

Décret N°04-236/P-RM du 29 juin 2004 portant nominations au MinistÚre de la Justice.

Décret N°04-237/P-RM du 29 juin 2004 portant nomination du directeur national de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.

Décret N°04-332/P-RM du 13 août 2004 portant dénomination de l'Institut National de Formation Judiciaire.

ArrĂȘt N°04-158/CC, ArrĂȘt N°04-159/CC, ArrĂȘt N°04-160/CC du 18 aoĂ»t 2004 portant sur la Cour constitutionnelle.

Loi N°04-045 du 4 septembre 2004 portant modification de la loi N°96-071 du 16 dĂ©cembre 1996 portant loi organique fixant l'organisation, les rĂšgles de fonctionnement de la cour suprĂȘme et le procĂ©dure suivie devant elle.

Ordonnance N°04-017/P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification du protocole de la cour de justice de l'Union africaine, adopté par la 2Úme session ordinaire de la conférence de l'Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.