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Texte de la Convention d'adhésion sur la Protection des enfants et la Coopération en matière d’adoption internationale (Convention de la Haye), Format PDF.

Arrêté N° 01-1684/MPFEF-SG du 19 juillet 2001 - Portant création d’une Commission Nationale Permanente de Suivi de l’accord de coopération Mali / Côte-d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants.

Loi N°02-020 du 3 juin 2002, autorisant le ratification du protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir le traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Ordonnance N°02-053/P-RM du 4 juin 2002 portant création du Programme National de lutte contre la pratique de l'excision.

Ordonnance N°02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant code de protection de l'enfant.

Arrêté N° 01-0651/MPFEF-SG portant création du Comité National de Suivi du Mouvement Mondial en faveur des enfants.

Loi N°04-004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d'Information sur la Femme et l'Enfant.

Ordonnance N°04-019/P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.